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Oui ce sont les peines requises par le procureur , le magistrat décidera ensuite en fonction des éléments plaidés  et des pièces du dossier.

Ce n'est en effet que de la réquisition, mais c'est visiblement suffisamment sérieux pour que le parquet réclame du ferme. Il ne le ferait pas si ils n'avaient pas de billes.

Procès Laporte : le procureur a requis de la prison ferme contre Laporte et les autres prévenus !
Par Marc Duzan


il y a 38 minutesMis à jour il y a 5 minutes

C'est un coup de semonce dans le procès. Au fil de son réquisitoire, le procureur de la république a requis de la prison ferme pour les cinq prévenus, les peines les plus lourdes ayant été demandées pour Bernard Laporte et Mohed Altrad...

C’est un moment important du procès "Laporte-Altrad" que l’on vient de vivre ce mardi après-midi, au tribunal correctionnel de Paris. A la barre et face à une salle comble, les procureurs Céline Guillet et François-Xavier Dulin ont en effet procédé à leur réquisitoire, un exercice oratoire censé convaincre la présidente, Rose-Marie Hunault, de la culpabilité des cinq prévenus, Bernard Laporte, Mohed Altrad, Serge Simon, Claude Atcher et Benoit Rover, bras droit d’Atcher à la société Score XV. Ils ont retenu l’intégralité des chefs d’accusation, soit pour Bernard Laporte la "corruption passive", le "trafic d’influence passif", la "prise illégale d’intérêts", l’"abus de confiance" et le "recel d’abus de bien social ; pour Mohed Altrad, le "trafic d’influence", la "corruption active" et l’"abus de bien social", ; pour Serge Simon, la "prise illégale d’intérêts" ; pour Claude Atcher, le "recel d’abus de confiance", le "travail dissimulé" et "l’abus de bien social" ; pour Benoit Rover, le "recel d’abus de confiance" et la "complicité de travail dissimulé". Le réquisitoire, très technique dans son ensemble, a consisté pour l’accusation à définir les délits en question puis de démontrer, en listant les faits, comment les prévenus s’en étaient à leurs yeux rendus coupables.



Au terme de son raisonnement, l’accusation a requis à l'encontre de Bernard Laporte trois ans de prison dont deux avec sursis, 50 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer une fonction dans le rugby durant deux ans. Pour Mohed Altrad, il a été requis trois années d’emprisonnement dont deux avec sursis, une amende de 200 000 euros, une interdiction de gérer une société commerciale pendant deux ans et une interdiction d’exercer une fonction dans le rugby pendant deux ans. Pour Claude Atcher, il a été requis une peine de deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis, une peine d’amende de 50 000 euros et trois ans d’interdiction de gérer toute société commerciale. Pour Serge Simon, il a été requis une peine d’un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis, 10 000 euros d’amende ainsi qu’une interdiction d’avoir une fonction dans le rugby pendant deux années. Pour Benoit Rover, un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis, ainsi que trois ans d’interdiction de gérer une société ont été requis.

Des peines particulièrement lourdes et que le procureur de la République justifia ainsi. "Il vous faudra prononcer madame la présidente une peine pour chacun d’eux. Cette peine devra être prononcée à hauteur des infractions commises. Ces gens-là ont abîmé la probité qui entoure le rugby français. Chez eux, je ne constate par ailleurs aucune remise en question. Rien n’est exclu que dans une situation similaire, les prévenus agissent encore de la même façon. Bernard Laporte a mis son énergie au service de la FFR et de M. Altrad, violant le principe cardinal de l’indépendance d’une commission de discipline."

Désormais, il appartient à la présidente du tribunal Rose-Marie Hunault de se faire un avis sur le dossier et de suivre, ou pas, les recommandations du procureur de la République.

Le procureur a demandé une interdiction d‘exercer toute fonction dans le rugby pendant deux ans, avec exécution provisoire. J’espère que les juges suivront le procureur au moins sur ce point.

C'est l'argument d'Altrad : il brasse des milliards donc filer 150 000€ à Laporte c'est rien. Pour lui ok, mais pour Laporte ?
Sinon, dans ton pays je sais pas, mais en France on ne paie pas "pour éviter la taule". Disons quand même qu'en dessous de 2 ans ferme ça peut être aménagé, et d'autant plus que t'es dirigeant d'entreprise ou de fédération sportive.
Mais oui il y aura en plus de grosses amendes.

Les sanctions me semblent équitable mais je suis déçu que l'image du rugby français soit encore abîmé par une affaire comme celle là.
J'oublierais quand-même pas le blian positif de Laporte à la FFR qui a permis notamment à la France de devenir la meilleure équipe du Monde et de redonner des moyens au rugby amateur quand le projet de son prédécesseur Camou était de construire un stade exprès pour le rugby soit 600 000 000 d'euros pour faire 4 matchs par an, ce même Camou qui se prétendait proche d'un certain Lapasset dont on ne rappellera pas les histoires...

Bref, il est normal que la justice passe mais maintenant, le rugby français va où après ça et sans Laporte?
Quel projet pour le rugby français à un an de la coupe du Monde qui nous semblait promise?

Dernière modification par Bourg en Bresse (20/09/22 21:52)

Bourg en Bresse a écrit:

Les sanctions me semblent équitable mais je suis déçu que l'image du rugby français soit encore abîmé par une affaire comme celle là.
J'oublierais quand-même pas le blian positif de Laporte à la FFR qui a permis notamment à la France de devenir la meilleure équipe du Monde et de redonner des moyens au rugby amateur quand le projet de son prédécesseur Camou était de construire un stade exprès pour le rugby soit 600 000 000 d'euros pour faire 4 matchs par an, ce même Camou qui se prétendait proche d'un certain Lapasset dont on ne rappellera pas les histoires...

Bref, il est normal que la justice passe mais maintenant, le rugby français va où après ça et sans Laporte?
Quel projet pour le rugby français à un an de la coupe du Monde qui nous semblait promise?

Tu crois vraiment que le rugby français lui doit quelque chose ou a besoin de lui pour vivre? Moi, je ne crois pas, et le rugby français d’aujourd’hui ne lui doit rien !
Son palmarès parle pour lui mais je reste perplexe, à Toulon il avait les meilleurs joueurs du monde, et en équipe de France une très belle génération qui arrivait à maturité.
Je trouve le travail et le professionnalisme de Galthtie et son équipe bien plus admirable que celui de Laporte.
Aujourd’hui, on a l’équipe pour être champions du monde et il n’a contribué en rien là dedans, j’espère qu’il verra les phases finales dans sa cellule VIP de la Santé !
Je pense même que le rugby français sortira grandit de cette histoire car s’il est coupable, on va montrer au monde qu’on sait faire le ménage dans nos instances, et notre victoire en sera que plus belle!

Comme j aimerai,que la juge suive les réquisitoire des procureurs.
Surtout concernant  des personnages sulfureux comme le sont laporte atcher et simon.
Malheureusement,  à un an de la cdm , j imagine mal laporte et ses sbires sautées.
Les enjeux  de tt ordres sont tellement  importants que je vois mal laporte en taule.
Je pense qu’il s en tirera avec 2/3 ans de sursit.

Sempre endavant a écrit:

Tu crois vraiment que le rugby français lui doit quelque chose ou a besoin de lui pour vivre? Moi, je ne crois pas, et le rugby français d’aujourd’hui ne lui doit rien !

Bien d'accord avec toi, cependant il a été  élu par une majorité de présidents de clubs amateurs,
faut imaginer le désert et la faiblesse du projet de l'autre  candidat pour élire une telle  équipe!
Par contre si ils  s'en sortent sans condamnations cela va  renforcer leur influence.

Dernière modification par pekin (21/09/22 06:55)

ah j'ai des doutes sur la justice de mon pays, surtout avec le ministre actuel . Je pense qu'altrad a beaucoup trop de pognon pour aller en taule . La taule c 'est reservé aux voleurs de pommes , pas aux puissants.

Des doutes sur la justice, j'en ai aussi pour celle qui est chargée de juger les voleurs de pommes (la "petite" délinquance) et la racaille (la vile populace) qui pourrissent la vie des petites vieilles, mais pas que.

N° Se7en a écrit:

Des doutes sur la justice, j'en ai aussi pour celle qui est chargée de juger les voleurs de pommes (la "petite" délinquance) et la racaille (la vile populace) qui pourrissent la vie des petites vieilles, mais pas que.

Vu comme les prisons sont pleines à craquer et la surpopulation carcérale, j'ai bien peur que la soi-disante mansuétude des juges soit un mythe savamment entretenu par la droite et surtout l'extrême droite pour faire le plein des voix.

Dernière modification par Laurent (21/09/22 11:16)

Pas de souci à se faire pour Altrad, l’amende ne le fera pas boiter et l’interdiction de gérer une entreprise sera vite contournée par un tour de passe passe juridique.
Les autres vont s’en sortir avec du sursis…

Ils iront faire Kohlantess du karting à Fresnes. Balkani pourra les conseiller, une rolex à la place du bracelet électronique et sortiront rapidement pour bonne conduite

en matiere de justice j'ai l'imprfession que l'exemple vient d'en haut  et que si on veut diminuer l'ensemble de la delinquance il faut d'abord faire du menage chez les corrompu du pouvoir . je crois à cette theorie du ruisselement .

Avocat de l'Urssaf (J8) : "Des déclarations manquent… Beaucoup… Ici, c’est même un inventaire à la Prévert… Pendant deux ans, les salariés de Score XV ont perçu des cotisations sans ne rien déclarer : économies de cotisations patronales, économies de cotisations salariales… L’Urssaf demande des dommages et intérêts."

Avocat de Rover (J9) : "Concernant les déclarations salariales et patronales faisant défaut, Brice Grazzini expliquait : « Au moment où j’aborde ce sujet, j’entends déjà la petite voix de monsieur le procureur me soufflant à l’oreille : « Pas de chance, hein ? ». J’assure pourtant qu’il y a récemment eu une inondation dans les locaux de la Société Score XV, nous joignons d’ailleurs des photos au dossier, et que ceci peut aussi expliquer en partie certaines déclarations manquantes à l’Urssaf ».
(source RR)

Sans déconner ?
Même dans un scénario de polar Z tu la tentes pas !

gudule a écrit:

Avocat de l'Urssaf (J8) : "Des déclarations manquent… Beaucoup… Ici, c’est même un inventaire à la Prévert… Pendant deux ans, les salariés de Score XV ont perçu des cotisations sans ne rien déclarer : économies de cotisations patronales, économies de cotisations salariales… L’Urssaf demande des dommages et intérêts."

Avocat de Rover (J9) : "Concernant les déclarations salariales et patronales faisant défaut, Brice Grazzini expliquait : « Au moment où j’aborde ce sujet, j’entends déjà la petite voix de monsieur le procureur me soufflant à l’oreille : « Pas de chance, hein ? ». J’assure pourtant qu’il y a récemment eu une inondation dans les locaux de la Société Score XV, nous joignons d’ailleurs des photos au dossier, et que ceci peut aussi expliquer en partie certaines déclarations manquantes à l’Urssaf ».
(source RR)

Sans déconner ?
Même dans un scénario de polar Z tu la tentes pas !

Quand tu lis tous les CR des plaidoyers de La Défense (et des prévenus eux-mêmes) depuis le début du procès, tu vois que c’est édifiant de bêtise. De vrais pieds nickelés qui ont cru pouvoir prendre les procureurs et les juges pour des débiles, ça va leur retourner dans la figure. Ils pensaient berner le tribunal comme ils le font depuis de très longues années au sein de la FFR, raté !

on a du se croiser dans une ligne d'eau

Bourg en Bresse a écrit:

Zoreil a écrit:

en matiere de justice j'ai l'imprfession que l'exemple vient d'en haut  et que si on veut diminuer l'ensemble de la delinquance il faut d'abord faire du menage chez les corrompu du pouvoir . je crois à cette theorie du ruisselement .

Moi, je pense que c'est le pouvoir qui monte à la tête de certains.
Laporte, Ferrasse, Lapasset, Carignon, Wauquiez étaient sûrement des citoyens ordinaires avant d'arriver au pouvoir.
Je dirais même qu'ils se sont sûrement battu plus que d'autres pour réussir mais une fois arrivés au pouvoir, certains se croient au dessus des lois, fleurtent avec la légalité voir franchissent la ligne jaune (je ne parlerais pas de corruption car je respecte la présomption d'innocence).
Trop facile de parler de la justice de classe!

"La possession du pouvoir corrompt inévitablement la raison"... Emmanuel Kant