Forum FCG

dom a écrit:

levekf a écrit:

Une chose est sûr, les travaux auraient dû commencer et ne le sont pas.

De ce que j'avais compris, les délibérations du conseil régional et du conseil général pour voter les subventions auraient eu lieu vers le 2 - 3  avril.
S'il faut que ce soit transmis pour contrôle de légalité à la cour régionale du compte, il faudrait normalement attendre 2 mois au terme desquels les délibérations deviendraient exécutoires (sauf avis contraire de la chambre bien évidemment) .... ce qui nous amènerait à début juin.
Sous toutes réserves bien sûr ... c'est juste ce que j'avais retenu des règles des finances publiques ... et vu que ça date de pas mal d'années déjà, il est fort possible qu'elles aient changé depuis.

Ca peut laisser à supposer que le démarrage évoqué par le Daubé soit le bon !