Forum FCG

si il y a vraiment été....

Si tu avais été à l'école, tu saurais qu'il n'y a pas de retour en appel après la Cassation.

L'arrêt de Cassation est définitif et juge uniquement sur le vice de forme, pas sur le fond.
Et y'a que la forme qui pourra sauver ton ami, parce que sur le fond, il est très mal embarqué vu le contenu du dossier.

Ah, la culture pseudo-encyclopédique qui te fait confondre choux et carottes...

C'est bien la Cassation qui est définitive, qu'elle soit avec ou sans rejet. Si la Cour de Cassation ne casse pas le jugement de la Cour d'Appel (en l'absence d'irrégularité sur la forme de la procédure), avec ou sans rejet, le jugement est bien définitif.
Et le retour en Appel (celui que tu évoquais de tes voeux pieux) n'est pas possible.

En revanche, si la Cour de Cassation casse le jugement (car irrégularité prouvée dans la procédure), alors l'affaire est rejugée sur le fond, et on repart d'abord sur une instruction totale de 1ère instance, puis en Appel sur la base de ce qui a été instruit dans cette nouvelle 1ère instance.

Ton affirmation "cassation, puis retour en appel" est donc bel et bien infondée. Faut écrire en phonétique pour se faire comprendre ? En + de l'école, t'as manqué qq cours d'orthophonie, non ?

Et pan sur le bec ! En effet, souvenirs d'école trop lointains pour moi : après vérification, si Cassation avec renvoi, alors c'est bien en Appel qu'a lieu ce renvoi. Et ce nouvel Appel est engagé sur la base du jugement de 1ère instance qui lui, n'est pas remis en cause. L'étude sur le fond du dossier est donc reprise en Appel, et non en 1ère instance.

Mes excuses auprès de Cham et de ceux qui ont suivi cette file...