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Zoreil a écrit:
petite reponse à yannick 7 ; je pense que notre ministre de la justice est une honte puisqu'il est arrivé avec des casserioles judiciaires et je crois que c'est une premiere.
faut ni penser ni croire... les faits c'est précisément pour « prises illégales d’intérêts » en tant que ministre qu'il est soupçonné d'avoir ordonné une enquête administrative "par vengeance" sur les juges ayant autorisé sa mise sur écoute.
Zoreil a écrit:
les deputés senateurs s'il avaient un brin d'honnêteté commenceraient à supprimer leur propre regime special avant de proposer plus de precarité aux petites gens .
Seuls les sénateurs sont concernés... La rémunération des députés est considérée comme un salaire. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
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il y a pas aussi une histoire avec sarko ; l'affaire paul bismuth ? il etait pas son avocat ?
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Je ne fais que relayer une info entendue dans les médias au sujet du régime spécial des députés sénateurs : leur caisse particulière n'est pas déficitaire et ne vient pas interférer avec le régime général.
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C'est officiel. En, plus c'est une "recrue" d'un cabinet d'avocats partenaire d'Oyo.
Ils sont forts
https://twitter.com/OyonnaxRugby/status … twcon%5Es1
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Peut être bonne pioche... ou pas vu qu'il ne joue plus depuis un moment, ils le prennent peut être au cas ou pour les phases finales?
Je ne juge pas l'affaire puisque je ne suis pas juge et surtout qu'elle n'est pas encore jugé donc pour moi pas de débat, chaque club agit en son âme et conscience tant que le verdict n'est pas prononcé.
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vpl a écrit:
Il y a quand même une petite différence entre nous et les clubs qui les ont ensuite recrutés : même si on peut aussi dire que le club devrait savoir ce que font ses joueurs (surtout un soir de défaite), les joueurs ont aussi porté atteinte au FCG cette nuit là, et le licenciement était de ce fait à peu près automatique vu la gravité des faits reprochés.
Après, que les joueurs puissent "bosser" en attendant le procès qui dira si ils sont effectivement coupables ou pas... Ça fait 6 ans, et la date du procès n'est pas encore connue !
Tes arguments peuvent être entendus,mais tu remarqueras que les Irlandais(et plus généralement les anglo-saxons que je ne porte pas spécialement dans mon coeur) n,ont pas le même genre de scrupules. Farrell ne leur avait rien fait,Laporte non plus d'ailleurs,mais cela ne les a pas empêchés d'appliquer le principe de précaution.
On est devant des faits extrêmement grave et le fait de se réfugier derrière le constat "tant qu'ils ne sont pas jugés(en première instance ou en appel),ils sont innocents" me paraît relever de la plus basse hypocrisie. J'attends de voir la réaction des présidents d'Oyo et d'Aix si il leur arrive(ce que je ne leur souhaite pas) les mêmes problèmes.
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Ce qui est compliqué, je trouve, c'est de devoir "interdire" à un salarié (présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable - Voir lien ci-dessous et regardez le 2nd tiret...) de travailler. Je ne sais pas comment ça se passerait si cela arrivait dans une de nos entreprises (c'est peut être déjà arrivé (?) et nous n'en savons rien).
Après entre un salarié "public" et un salarié "lambda" il y a une différence (pression médiatique etc) mais au niveau du droit je ne sais pas si c'est autant différent.
En fait la justice fait malheureusement "comme elle peut" mais que c'est long pour ce genre de situation... et surtout pour les victimes et les présumés innocents.
L’essentiel https://www.vie-publique.fr/fiches/3806 … dinnocence :
- La présomption d'innocence est un principe de justice : avant qu'une accusation n'apporte la preuve de sa culpabilité, un individu est considéré comme innocent.
- Une personne déclarée publiquement coupable, avant même que sa culpabilité n'ait été prouvée au cours d'un procès, peut attaquer son accusateur en diffamation.
- Certaines infractions échappent à ce principe, comme le proxénétisme ou la fraude douanière. On parle alors de présomption de culpabilité.
Dernière modification par Sapipa (14/03/23 16:32)
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