Bienvenue sur le forum des supporters du FCG
Vous n'êtes pas identifié.
Je n'ai fait que répondre à Crac sur le délai de 2 mois.
Je ne suis pas avocat (à mon grand regret) mais j'ai moi-même gagné une procédure devant le tribunal administratif.
J'ai jamais prétendu que tu gagnes dès que tu attaques mais cette juridiction annule une décision sur quatre environ.
Le FCG doit-il déposer un recours?
Je ne peux pas répondre à cette question ne connaissant rien de plus que vous au dossier.
Toutefois, l'exemple de l'ASSE dans l'affaire des faux passeports n'est pas le seul cas où le tribunal administratif a donné raison à un club contre une Ligue sportive.
Luzenac a été reconnu dans son droit de monter en Ligue 2 mais 5 ans après les faits et avec une indemnisation pas en rapport avec le préjudice subi.
https://www.ladepeche.fr/2019/08/31/foo … 386100.php
Souhaitons une issue plus rapide à cette affaire aujourd'hui.
Dernière modification par Bourg en Bresse (19/02/23 21:46)
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Mais c'est bon c'est fini !
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Faut pas oublier que la LNR c'est pas "les instances fédérales". On parle du medef du rugby dont le FCG fait partie. Ne pas respecter les règles internes à un groupe aussi étroit, c'est compliqué et quasiment sans recours externe.
Vu ce qui transparait, le fcg s'est planté dans l'interprétation des règles, il n'a pas les moyens d'entamer un rapport de force médiatique ou judiciaire, ça va s'arrêter là.
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minimes74 a écrit:
Pour en revenir à Aurillac.
Leur donner match perdu ne serait il pas un moyen pour la lnr cccp de nous rendre des points sans donner l impression de se déjuger.
Pourquoi vouloir nous rendre des points ? On est en tort ou on ne l’est pas. Visiblement, on l’est.
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Parce que rien n est clair ds cette histoire depuis le début et La communication du club permet ts les fantasmé.
Donc pourquoi pas un plus qu un autre.
Est on vraiment sur que le club a merdé, je sais pas.
Et puis tant de choses ont tellement été dites sur ce forum que , bien malin qui peut trier le bon grain de l ivraie.
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21/11/2022 - Communiqué de presse de la LNR.
21/11/2022 - Communiqué FCG - Sanction actée.
02/12/2022 - Notification de la sanction (Raffut Alpin).
08/12/2022 - Communiqué FCG : appel de la décision le 07/12/2022.
30/01/2023 - Communiqué FCG : démenti des rumeurs (médias).
Démenti, mais pas d'info sur le suivi du dossier depuis le 30 janvier 2023 (appels rejetés, procédure en cours si recours possibles, etc...).
05/02/2023 - RUGBYRAMA : retrait définitif de 3 pts.
17/02/2023 - MIDOL : "officialisation" du retrait définitif de 3 pts ???
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Le tribunal administratif a semble-t-il les compétences requises pour régler un litige sportif :
http://www.justice.gouv.fr/organisation … 24453.html
L'avocat en droit public du sport :
https://louislefoyerdecostil.fr/avocat- … -du-sport/
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N° Se7en a écrit:
21/11/2022 - Communiqué de presse de la LNR.
21/11/2022 - Communiqué FCG - Sanction actée.
02/12/2022 - Notification de la sanction (Raffut Alpin).
08/12/2022 - Communiqué FCG : appel de la décision le 07/12/2022.
30/01/2023 - Communiqué FCG : démenti des rumeurs (médias).
https://images.fcgrenoble.com/uploads/nmkb8izqwy.jpg
Démenti, mais pas d'info sur le suivi du dossier depuis le 30 janvier 2023 (appels rejetés, procédure en cours si recours possibles, etc...).
05/02/2023 - RUGBYRAMA : retrait définitif de 3 pts.
17/02/2023 - MIDOL : "officialisation" du retrait définitif de 3 pts ???
Donc l'appel est bien parti le 7 décembre
et la notification serait arrivée selon vpl, mais quand ? on peut la voir messieurs les staffeurs du FCG, SVP?.quelle est l'argumentation précise pour condamner le FCG ?
soit elle n'est pas arrivée et il devient intéressant que le club consulte un spécialiste du droit du sport (c'est probablement fait ?). La LNR ou la FFR sont;, il me semble sous l'autorité du Ministre des Sports ( qui a dégommé Laporte vite fait bien fait) et le Tribunal administratif a toute autorité pour trancher le litige
Maintenant si le CCCP sanctionnait Aurillac à titre compensatoire (car il a conscience que la peine est vraiment lourde en regard de la faute commise) le Club n'aurait qu'à fermer sa gueule et basta ? mais personne ne croit vraiment à cette éventualité..
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Crac@forFCG a écrit:
Donc l'appel est bien parti le 7 décembre
et la notification serait arrivée selon vpl, mais quand ?
Notification officielle de la sanction de la CCCP reçue le 02/12/2022 (Raffut Alpin). Pas de date sur le site du FCG. Juste la date de l'appel.
Notification officielle du retrait définitif de 3 pts : on ne sait pas si le club l'a reçue.
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Bourg en Bresse a écrit:
N° Se7en a écrit:
Je ne sais toujours pas ce que risquait le MHR. Combien au niveau de l'amende, combien de points en moins.
Les Saracens ont été sanctionnés sévèrement... en Angleterre.
En France, les instances fédérales ne sanctionnent pas que le clubs de Pro D2.
https://actu.fr/sports/rugby/pro/top-14 … 87895.html
https://www.francebleu.fr/sports/rugby/ … 1570452853Pour savoir ce que risquait le MHR, il te suffisait de lire mon lien.
Les sanctions prévues en cas de non respect du salary cap sont de 4 types :
* Des amendes pécuniaires,
* Le retrait de point au classement du championnat, rétrogradation en division inférieure
* La non homologation de nouveaux contrats durant une ou plusieurs saisons (interdiction de recruter)
* Plusieurs de ces mesures réunies.
Les sanctions peuvent être aggravées en cas de non régularisation dans le délai fixé par le Conseil Supérieur.
J'ai lu ton lien. OK pour les sanctions prévues. Leurs applications en fonction du dépassement du Salary Cap restent à l'appréciation de la Ligue. De fait, il est donc impossible de savoir si le MHR s'en tire bien avec une amende de 3 M€ (après médiation avec le "Salary Cap Manager" de la LNR).
Bourg-en-Bresse a écrit:
Dans les exemples que tu donnes, il n'est questions comme je le disais que de sanctions financières pour les clubs de Top 14, pas de retraits de points comme pour Tarbes, Montauban, Bourgoin ou Grenoble.
Le dernier club de Top 14 à avoir perdu des points pour un problème administratif et financier, c'était Bourgoin en 2011 mais ça n'avait été sans incidence sur le classement.
Tu as raison, dans son extrême bonté, la LNR s'est contentée de pénaliser ces clubs (mes liens) au niveau du portefeuille et pas en leur retirant des points. Pas d'amende pour Bourgoin en 2011 (Top 14), mais un retrait de 5 points pour un déficit prévisionnel de 1.3 à 1.5 M€ d'euros :
https://www.lepoint.fr/sport/top-14-ret … _26.php#11
Quant aux clubs de Pro D2 que tu cites, je peux comprendre qu'ils ressentent une certaine injustice quand ils se font épinglés pour leur situation administrative et financière (retrait de points + amende).
Dernière modification par N° Se7en (20/02/23 17:13)
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De ce que je comprends, l'esprit c'est de sanctionner par retrait de points quand le sujet a pu influencer le classement.
Je ne dis pas que c'est ça mais on a eu 2 arrivée en cours d'année l'an dernier, Felipe Ezcurra et Farnoux. Si la LNR conclut qu'elle n'aurait pas autorisé ces transferts si les chiffres avaient présentés selon ses règles, on peut imaginer que ça donne lieu à retrait de points. Mais ok c'est peut-être tout autre chose.
Carcassonne aussi a eu cet automne un retrait de points... sauf que eux c'était avec sursis, donc normalement moins grave.
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Vpl si tu es ds le vrai avec escurra et farnoux, ça prouve au moins que ce serait pas un problème de gestion.
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La différence entre Carcassonne et Grenoble, c'est que Carcassonne est plus proche de Toulouse. A part ça, je ne vois rien.
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vpl a écrit:
De ce que je comprends, l'esprit c'est de sanctionner par retrait de points quand le sujet a pu influencer le classement.
Je ne dis pas que c'est ça mais on a eu 2 arrivée en cours d'année l'an dernier, Felipe Ezcurra et Farnoux. Si la LNR conclut qu'elle n'aurait pas autorisé ces transferts si les chiffres avaient présentés selon ses règles, on peut imaginer que ça donne lieu à retrait de points. Mais ok c'est peut-être tout autre chose.
Carcassonne aussi a eu cet automne un retrait de points... sauf que eux c'était avec sursis, donc normalement moins grave.
Influencer le classement dans le haut et le bas ? Ce n'est pas inenvisageable.
- Bourgoin en 2011 (Top 14) a passé la totalité de la saison dans la zone de relégation. Ses adversaires n'ont pas dû se faire trop de soucis, la LNR non plus, mais retrait de 5 points.
- Je ne sais pas si Montauban et Carcassonne ont représenté (après 10 journées) et représentent encore une menace pour leurs adversaires (haut et bas du classement), mais le retrait de 2 points pour Montauban, pourrait lui coûter cher à la fin de la saison. Influence dans le bas du classement.
- La "menace" ou le danger pour les adversaires du FCG est par contre bien plus réel depuis le début de la saison. Est-ce que c'était un critère pour le sanctionner plus sévèrement ? On peut le penser.
Dernière modification par N° Se7en (21/02/23 09:02)
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Influencer le classement, même dans le cas d'une équipe qui jouerait le maintien, ça peut aussi vouloir dire se sauver les fesses en recrutant avec de l'argent qu'on a pas.
Même si le trou est comblé en fin de saison d'ailleurs : une équipe qui recrute des jokers et garde sa place pourra trouver plus facilement des sponsors que si elle est reléguée. Et l'adversaire qui reste dans les règles et descend en fin de saison peut avoir les boules...
Encore une fois c'est pas forcément le cas du FCG, mais pour le coup ça me semblerait logique.
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vpl a écrit:
Influencer le classement, même dans le cas d'une équipe qui jouerait le maintien, ça peut aussi vouloir dire se sauver les fesses en recrutant avec de l'argent qu'on a pas.
Même si le trou est comblé en fin de saison d'ailleurs : une équipe qui recrute des jokers et garde sa place pourra trouver plus facilement des sponsors que si elle est reléguée. Et l'adversaire qui reste dans les règles et descend en fin de saison peut avoir les boules...
Encore une fois c'est pas forcément le cas du FCG, mais pour le coup ça me semblerait logique.
Recruter avec de l'argent qu'on n'a pas, ça doit être compliqué pour un club qui descend. Mais un club bien classé peut en effet combler le trou plus tard avec de nouveaux sponsors. Je suis d'accord.
Un raisonnement logique, on est toujours d'accord.
Dernière modification par N° Se7en (21/02/23 09:51)
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C'est le principe de la cavalerie : on dépense en comptant sur les rentrées futures.
C'est comme ça qu'on se retrouve, quand c'est pas surveillé et bloqué suffisamment tôt, à des clubs qui font faillite.
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Je ne partage pas cette idée grotesque qui voudrait que la LNR influence volontairement le classement avec des sanctions. C'est ce que j'ai sous-entendu dans un précédent message.
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N° Se7en a écrit:
Je ne partage pas cette idée grotesque qui voudrait que la LNR influence volontairement le classement avec des sanctions. C'est ce que j'ai sous-entendu dans un précédent message.
Et ça va, tu arrives à te suivre ?
De notre côté, tkt, ça fait un moment que tu nous as largués et la lecture en diagonal de tes posts suffit à nous convaincre ... de ne surtout pas s'y plonger dedans !
Celui-là fait exception à la règle car il est un aveu clair de l'évidence de ta pensée. Courage !
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Tchimbé Red a écrit:
N° Se7en a écrit:
Je ne partage pas cette idée grotesque qui voudrait que la LNR influence volontairement le classement avec des sanctions. C'est ce que j'ai sous-entendu dans un précédent message.
Et ça va, tu arrives à te suivre ?
Aucun problème, merci de t'en inquiéter.
Chimbé Red a écrit:
De notre côté, tkt, ça fait un moment que tu nous as largués et la lecture en diagonal de tes posts suffit à nous convaincre ... de ne surtout pas s'y plonger dedans !
Celui-là fait exception à la règle car il est un aveu clair de l'évidence de ta pensée. Courage !
Encore merci pour tes encouragements.
Je t'explique Peggy : ma pensée se résume pour ce qui concerne ce débat, à ne pas soupçonner la LNR de vouloir influencer le classement quand elle sanctionne un club en particulier.
Dernière modification par N° Se7en (21/02/23 17:45)
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Faut avouer que c'est parfois spécialement chantourné...
N° Se7en a écrit:
- La "menace" ou le danger pour les adversaires du FCG est par contre bien plus réel depuis le début de la saison. Est-ce que c'était un critère pour le sanctionner plus sévèrement ? On peut le penser.
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vpl a écrit:
Faut avouer que c'est parfois spécialement chantourné...
N° Se7en a écrit:
- La "menace" ou le danger pour les adversaires du FCG est par contre bien plus réel depuis le début de la saison. Est-ce que c'était un critère pour le sanctionner plus sévèrement ? On peut le penser.
Quand je dis "danger pour ses adversaires" je me marre un peu... Et je ne crois pas que la LNR l'a sanctionné pour cette raison.
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Mais je ne doute pas que certains supporters le pensent très fort.
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vpl a écrit:
Faut avouer que c'est parfois spécialement chantourné...
N° Se7en a écrit:
- La "menace" ou le danger pour les adversaires du FCG est par contre bien plus réel depuis le début de la saison. Est-ce que c'était un critère pour le sanctionner plus sévèrement ? On peut le penser.
là vous exagérez , pour une fois où notre ami reconnait le principal écueil à sa sa compréhension** , à savoir une tendance à abuser du sous-entendu au détriment d'avis clairement argumentés , le voilà bien mal soutenu .
**je le cite :"C'est ce que j'ai sous-entendu dans un précédent message."
Dernière modification par theys (21/02/23 18:31)
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Enfin ! En voilà un qui m'a compris !
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"Cette obscure clarté qui tombe des étoiles..."
Sans doute Theys est-il un des derniers héros cornélien, et toi un alien de la pensée
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L'alien de la pensée ne s'en veut pas de ne pas être un héros cornélien.
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