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#1 28/04/20 17:40

DANJEA
Membre
Inscrit le: 11/03/11
Messages: 421

Transfert De Joueurs

Compte tenu des conséquences financières que génèrent la situation sanitaire actuelle du Pays, qu'en est-il des contrats de ceux qui quittent le club :

- Si le contrat est signé (et il me semble bien que pour les joueurs dont on a annoncé le départ à l'ASM, l'UBB ou au CO c'était bien le cas), mais que le club recruteur n'a plus la possibilité d'honorer ces recrutements, la rupture du contrat (alors qu' aucune prestation de joueur n'a été réalisée) incombe t-elle au recruteur avec tout ce que cela implique jurudiquement ? Ainsi le joueur peut-il demandé le versement de son salaire pour toute la durée de son contrat prévu, ou est-il simplement soumis à un licenciement pour raison économique et devant se satisfaire des indemnités légales dues en cette circonstance particulière ?

N'étant pas un spécialiste du droit du travail (sportif) merci à ceux qui pourront nous éclairer sur ce point particulier.

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#2 28/04/20 20:28

zouzou
Clarinaute
Inscrit le: 01/07/07
Messages: 9458

Re: Transfert De Joueurs

Comme tu l'expliques nous sommes dans le cas de contrats CDD spécifiques dont un tas de clauses peuvent être insérées.
Bien sur ces clauses se doivent d'être légales , mais si c'est le cas bien difficile d'imaginer quelles sont les conditions prévues en cas d'empêchement  de l'une ou l'autre des parties.

Il n'y a pas de code du travail pour les sportifs , il y a le code du travail pour n'importe quel salarié , conditions aménagées dans certains cas par des conventions collectives .

Mais en priorité ce qui compte se sont les conditions spécifiées dans le contrat de travail et ces conditions peuvent être différentes d'un contrat à l'autre.






Sont vraiment couillons, là-haut, de pas m’avoir prolongé, j’étais pas si mauvais et en plus … j’étais jiff !!!    "Mozam"
En Fed , en Prod2 ou en top 14 , toujours avec le FCG.

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#3 30/04/20 11:23

levekf
Membre
Inscrit le: 10/09/16
Messages: 1772

Re: Transfert De Joueurs

D'ailleurs, il est dit dans le midol que la DNACG préconise une baisse de salaire (30%) et qu'il va y avoir des discussions cette aprem. Juridiquement, comment ça se passe ?

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#4 30/04/20 11:31

didrugby
Membre
Inscrit le: 09/08/13
Messages: 1823

Re: Transfert De Joueurs

Ce qui est bien avec la baisse des salaires les clubs vont pouvoir se payer plein de joueurs.

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