Forum FCG

Y a quand meme 3 mec qui ont dormi toute la nui en cellule
Pas si surréaliste

Faudra voir demain matin si y ' a mandat de depot ?

Tchimbé Red a écrit:

Ras le bol des pères Lavertu et Donneursdeleçons qui n'ont pas un échantillon de bonnes manières sur eux.
ALC, d'on s'excuse quand on pose un lapin et on ne traite pas les joueurs de grabataires ou d'handicapé physique. Et quant on se plante gravement dans un prono d'avant match, on bat un peu sa coulpe en public avant de revenir réciter de nouvelles leçons tonitruantes mais pas toujours éclairées.
Roland, on n'ouvre pas la bouche si grand quand son comportement sur un forum est aux antipodes d'un amour d'autrui et autres saines valeurs que tu défends sur la buvette à l'occasion de tes voeux de début d'année. Ouvre là juste pour bâiller, ça nous suffira grandement.
Respectez le travail de la justice et de la police avant de vous livrer à vos pieuses incantations sur la base de on-dits qui sont en cours de vérifications. La loi existe, elle sera appliquée. Et si votre morale en a pris un coup, pensez que des prélats lyonnais sont encore en train de catéchiser nos tout jeunes enfants. Ca vous permettra de relativiser un peu. En attendant que toute la lumière soit faite sur cette sombre affaire du FCG qui, une fois de +, réveille vos ardeurs déplacées.

Tout est dit dans ce message auquel je souscrit totalement .

Et encore un grand merci à Kikou pour l'expertise et le recul de ses interventions

Depuis le début de cette affaire, certains mélangent sans précautions les règles juridiques codifiées au sein du Droit (le Droit pénal en l'espèce) et les prescriptions de la morale du monde dans lequel on vit (communauté, groupe social, pays...)

En effet, on mélange la condamnation d'une action qui serait jugée au minimum comme un délit ou, pire comme un crime avec une décision interne qui relève de la morale (ce que l'on de doit pas faire quand on est... etc...)

Or, de son coté, le droit permet de juger de ce que l’on doit faire ou ne doit pas faire afin d’assurer l’ordre public. De son coté, la morale produit de manière moins rigoureuse des principes qui peuvent être voisins ou identiques aux règles de droit mais qui relèvent d'un autre domaine, celui d'une certaine conception de la vie individuelle et collective...

Pour l'instant, nous sommes au coeur du droit et, donc, des règles juridiques... respectons les et, surtout ne les confondons pas avec la morale, morale qu'on examinera ensuite... même si certaines de ces règles morales sont ou peuvent être aussi intégrées dans le droit... (charte, conventions collectives, règlements professionnels ou d'entreprises...)

Dernière modification par Minédipiù (23/03/17 09:38)

Doudds a écrit:

Droit et morale , éternel sujet de dissertation  . Avec l'affaire Fillon et celle du Fcg , les lycéens grenoblois  n'auront aucune excuse - et matière à illustration du sujet - s'il sort au bac cette année , ce qui ne serait pas surprenant 😁

...ou alors un sujet sur le sport professionnel, le sexe et l'argent !

jipe148 a écrit:

Personne a écrit:

La mise à pied, en droit du travail, n'est pas une expression futile: il s'agit d'une mesure prise avant la mise en place d'une sanction disciplinaire - la plupart du temps, en vue de la convocation à entretien préalable au licenciement pour faute grave ou lourde. Bien évidemment que le club a eu raison de prendre cette décision, décision qui prouve que le club anticipe des suites judiciaires dans cette affaire depuis la semaine dernière.

il n'a jamais été question d'une mise à pied, mais de mise en retrait du groupe.C'est quand même différent...

Pour jipe148, cet extrait de la conférence de presse de Pilaud qui contredit son message:

"Afin de protéger le club et son personnel et d’éviter tout amalgame entre cette enquête, qui relève de comportements individuels et privés, et le FG Grenoble Rugby, nous avons décidé de mettre immédiatement à pied à titre conservatoire les joueurs concernés avant même qu’ils soient auditionnés"

Comme quoi, il ne faut jamais dire "jamais"
.

Dernière modification par Claixois (23/03/17 12:26)

Pour préciser le post de jipe148 :

Convention collective du rugby professionnel – version consolidée au 23 juillet 2015 :

"3.3. Discipline et sanctions

Les dispositions ci-dessous ne concernent que la relation entre le joueur et le Club dans le cadre du règlement intérieur du Club et du contrat de travail conclu entre les deux parties ; elles ne visent pas les sanctions d’ordre sportif pouvant être prononcées à l’encontre de tout licencié par les autorités sportives compétentes.

Pour assurer la discipline et le respect des engagements contractés par les joueurs, le Club dispose de sanctions allant de l’avertissement à la mise à pied pour un temps déterminé, à la suspension des effets du contrat et même à la résiliation dans les conditions propres aux contrats à durée déterminée.

Ces sanctions, doivent obligatoirement être insérées dans le règlement intérieur du Club dont un exemplaire est remis à chaque joueur avant le début de la saison ou, en cas de mutation, à la signature de son contrat.

Toute sanction infligée par un Club à un joueur sous contrat en application du règlement intérieur du Club doit être prononcée dans le respect de la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail."

Il semblerait que cette Convention collective du rugby professionnel laisse de coté les mises à pieds "disciplinaire" sauf si le club l'introduit dans son règlement intérieur :

"7.2. Contenu du règlement intérieur du travail
Les règlements intérieurs des Clubs doivent respecter les dispositions ci-après.
7.2.1. Dispositions obligatoires
Le règlement intérieur doit impérativement faire référence aux mesures d’application de la
réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
Il doit également édicter les règles disciplinaires en vigueur, à savoir :
- les obligations et interdictions dont le non-respect est susceptible d’entraîner l’application de sanctions (durée du travail, discipline au travail, port de la tenue officielle du Club, utilisation des locaux et du matériel, etc…) ;
- la nature et l’échelle des sanctions applicables dans le Club ;
- la procédure disciplinaire applicable, dans le respect des articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail.
Il rappelle les dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle et celles relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral."

Dernière modification par Minédipiù (23/03/17 14:39)

N° Se7en a écrit:

La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction mais un préalable à la sanction.

tout à fait et c'est pour cela que je dis que les mots ont peut-être dépassé sa pensée ou mal utilisé....car
qui dit sanction, dit faute grave ou lourde, or à ce jours rien ne vient étayer ces infractions..du moins pour certain à cette heure.15h54)

Minédipiù a écrit:

OK Se7en et Jipe148...
Ce qui me gêne aussi c'est le fait que la convention collective place la mise à pied dans le cadre du Règlement intérieur du Club ("assurer la discipline et le respect des engagements contractés par les joueurs") et que la Présidence du club semble ne pas y faire référence.
Je suis d'accord avec Jipe148 car cette mise à pied devait être rattachée à une faute importante prévue dans ce règlement.
Mais dans l'urgence....

Effectivement. Pour qu'une mise à pied conservatoire soit prononcée à l'encontre d'un salarié, celui-ci doit avoir commis une faute d'une particulière gravité. Cette décision a alors pour effet d'éloigner le salarié de l'entreprise (du club).

Au FCG, les joueurs ont apparemment tous été mis à pied à titre conservatoire (pas d'activité sportive) sans pour autant que la faute soit reconnue.

Est-ce que le club disposait d'une autre mesure "disciplinaire" préventive ?

Dernière modification par N° Se7en (23/03/17 17:03)

tu joues la provoc la jipe!

Avoue que tu aimes te faire insulter (en allemand)

http://www.lequipe.fr/Rugby/Actualites/ … ees/787807