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#1 29/05/19 14:40

Minédipiù
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Site web

Il y a des moments où on ...

https://www.challenges.fr/economie/fisc … _656707...

Extraits :

"Selon le dernier rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, 21 membres du gouvernement sur 35 ont eu un redressement fiscal en 2018. Une information relevée par le Canard enchaîné de cette semaine."

"Sur les 35 dossiers clôturés, 21 ont donné lieu à des rectifications", indique ainsi le rapport de la HATVP dont une des missions est de "superviser la vérification fiscale des membres du gouvernement". Des contrôles qui portaient sur les trois années avant leur nomination. L'institution précise cependant que "à l'exception d'un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi".Le montant des rappels d'impôt pour ces 21 dossiers est en tout cas loin d'être anodin. Il se monte à 10.788 euros en moyenne par dossier. Et les pénalités moyennes ont été de 11.930 euros. Autre point précisé par l'institution: un des membres du gouvernement n'a pas respecté ses obligations fiscales. Une information dont elle avait fait part au président de la République et au Premier ministre, comme cela est prévu. Le site Mediapart avait en effet révélé, en septembre dernier, que le fisc a saisi la commission des infractions fiscales sur le cas de Laura Flessel, ministre des Sports, qui avait du alors quitter ses fonctions. L'administration aurait découvert des manquements déclaratifs de l'ex ministre concernant une société de droit à l'image. Reste un point positif: trois ministres ont, eux, bénéficié d'une restitution de la part de l'administration fiscale, de 7.740 euros."

No comment !






Bandéra véchja, ònòre di capitanu...
(Drapeau vieux, honneur de capitaine.)

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