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#41 23/06/17 13:50

profcgadonf
Membre
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Messages: 5919

Re: communiqué du club

Pas simple mais qui montre tout de même qu'on ne peut faire portenimoiqu






FCG = Faut Con Gagne !

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#42 23/06/17 13:55

profcgadonf
Membre
Inscrit le: 24/01/16
Messages: 5919

Re: communiqué du club

bony1 a écrit:

Ma compréhension c'est que ces déficit sont agrégé avec les bénéfices des autres activités du groupe, diminuant d'autant le bénéfice global.
L'économie réalisé représente donc la portion d'impôt sur les bénéfices économisé. 30? 40%? 50 %? Je ne connais pas le taux de cet impôt.

Par contre le mécène doit combler le déficit du club. Ça lui coûte de toute façon plus cher que l'économie réalisé.

Voilà ma compréhension.

Minedipiu va certainement nous éclairer sur ce qui est faisable ou non mais de mon côté je n'ai pas cru comprendre qu'il y avait absorption du déficit par une autre société du même groupe, c'est bien le mécène qui met de sa poche.






FCG = Faut Con Gagne !

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#43 23/06/17 19:36

bony1
Membre
Inscrit le: 15/04/13
Messages: 2586

Re: communiqué du club

profcgadonf a écrit:

bony1 a écrit:

Ma compréhension c'est que ces déficit sont agrégé avec les bénéfices des autres activités du groupe, diminuant d'autant le bénéfice global.
L'économie réalisé représente donc la portion d'impôt sur les bénéfices économisé. 30? 40%? 50 %? Je ne connais pas le taux de cet impôt.

Par contre le mécène doit combler le déficit du club. Ça lui coûte de toute façon plus cher que l'économie réalisé.

Voilà ma compréhension.

Minedipiu va certainement nous éclairer sur ce qui est faisable ou non mais de mon côté je n'ai pas cru comprendre qu'il y avait absorption du déficit par une autre société du même groupe, c'est bien le mécène qui met de sa poche.

Il n'y a pas absorption. Le deficit est consolidé avec d'autres activités bénéficaires et baisse l'impot sur les bénéfices de l'ensemble.
le mécene doit toujours combler le déficit. Ce déficit lui coute juste un peu moins cher.






Sont vraiment couillons, là-haut, de pas m’avoir prolongé, j’étais pas si mauvais et en plus … j’étais jiff !!!    "Mozam"

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#44 23/06/17 19:39

bony1
Membre
Inscrit le: 15/04/13
Messages: 2586

Re: communiqué du club

Minédipiù a écrit:

Juste deux précisions pour éclairer un peu ces débats...

Derrière la notion vague de mécénat, il y a en fait deux pratiques bien codifiées par le fisc :
Il y a d'abord le sponsoring (dénommé parrainage par le fisc) qui est un versement d'une entreprise ou d'un particulier à un club sportif et, ce, avec comme contrepartie une promotion de son nom ou de son image... C'est donc un échange financement / promotion...
Il y a ensuite le mécénat (assimilé à un don) qui correspond à un soutien financier sans contrepartie (de très faible contreparties peuvent être acceptées par le fisc...)

Sur le plan fiscal, le sponsoring sera soumis à la TVA et génère une déduction fiscale de la base imposable de l’entreprise généralement au titre de charges d’exploitation...
Par contre, la dépense de mécénat donne lieu à une réduction d’impôt limitée à 60% du montant du don et, ce, dans la limite de 5/1000e du chiffre d’affaires (hors taxes) de l’entreprise. En plus, les versements qui n'ont pas pu être déduits par l'entreprise du fait de cette limite 5/1000e du CA HT, ouvrent droit à un report qui ne peut dépasser la limite de déduction de 60 % du versement et les 5/1000e du CA de l'année suivante.
Pour le sponsor "individuel" et "non entreprise",  la réduction d’impôt est de 66% du montant du don dans la limite de 20% de son impôt sur les revenus...

Simple non ????

...

dans le cas dont on parle, les clubs sont des filiales d'un groupe. Je ne pense pas que le financement du propriétaire puisse etre assimilé à un mécenat ou un sponsoring.
Mais je peux me tromper bien-sur.






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#45 24/06/17 08:04

Minédipiù
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Messages: 3776
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Re: communiqué du club

bony1 a écrit:

dans le cas dont on parle, les clubs sont des filiales d'un groupe. Je ne pense pas que le financement du propriétaire puisse etre assimilé à un mécenat ou un sponsoring.
Mais je peux me tromper bien-sur.

Si l'actionnaire principal ou le propriétaire d'un groupe (géré via une holding) veut sponsoriser et "mécéner" une filiale qui intervient dans  le sport, il peut d'abord le faire à titre personnel... et je pense que c'est la situation la plus fréquente.
Il peut aussi monter une filiale qui aura le sponsoring comme activité principale.

Mais dans le cas général, il a la possibilité de localiser ces dépenses dans une filiale précise choisie en fonction de ses résultats financiers afin de réduire ses impôts. Ensuite, les règles comptables traditionnelles s'appliqueront à la fois dans la filiale et la société holding...






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