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#41 24/03/17 06:38

pekin
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Inscrit le: 30/06/07
Messages: 6954

Re: Quelques éléments nouveaux dans "l'équipe" du jour ...

Bonjour Kikou, et  merci pour tout,

  j'ai  bien  relu  ta dernière intervention, dans laquelle  tu dis  que  finalement  le  basculement en préliminaire  ne change pas grand chose.

  Je suis bien d'accord, et je me place  du point de vue humain  seulement et non juridique.

  Mais par contre, malgré un dossier qui commence  à " mincir" tout de même, car pour moi bien sûr  nos joueurs  sont libres de tout, sauf d'exercer leur métier,.

Il me semble que c'est une sorte de  demi mesure    , car pour moi, soit ils sont suspectés  soit  ils sont innocents.

Dernière modification par pekin (24/03/17 06:50)

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#42 24/03/17 07:30

vpl
Modérateur
Inscrit le: 30/06/07
Messages: 30878

Re: Quelques éléments nouveaux dans "l'équipe" du jour ...

Deja faut peut être faire le détail dans "nos joueurs", entre ceux qui ne sont que témoins et ceux qui seront peut être mis en cause.
Je rappelle quand meme qu'un joueur au moins à parlé d'un "plan cul qui avait mal tourné", ce qui ne veut pas dire qu'il y a eu viol mais montre au moins qu'il y a eu un "problème".

Donc attendons avant toute conclusion hâtive...

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#43 24/03/17 07:34

pekin
Membre
Inscrit le: 30/06/07
Messages: 6954

Re: Quelques éléments nouveaux dans "l'équipe" du jour ...

Je ne conclus rien à la  hâte, c'est pour  cette raison que je  questionne Kikou qui  visiblement  s'y entend  bien   dans le domaine juridique.

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#44 24/03/17 08:11

CPAM
Membre
Inscrit le: 19/07/12
Messages: 4859

Re: Quelques éléments nouveaux dans "l'équipe" du jour ...

pekin a écrit:

Je ne conclus rien à la  hâte, c'est pour  cette raison que je  questionne Kikou qui  visiblement  s'y entend  bien   dans le domaine juridique.

oui ça ne change pas grand chose :


En règle générale, l’enquête commence soit par la constatation d’une infraction, soit par une plainte déposée auprès des services de police ou auprès du Parquet. Si l’infraction est «flagrante», le Parquet peut utiliser l’enquête de flagrance limitée dans le temps à 16 jours. En l’absence d’infraction flagrante, le Parquet ne peut qu’entamer une enquête dite «préliminaire» (sans limitation de durée). Les différences entre ces deux types d’enquête tendent à s’amoindrir. Toutefois, il est certain que le Parquet dispose de plus de pouvoirs dans le cadre de la flagrance que dans le cadre d’une enquête préliminaire. Par exemple, dans le cadre d’une enquête préliminaire, aucune perquisition ne peut être menée chez un particulier sans obtenir préalablement son consentement. Ce consentement est inutile dans un cadre d’une enquête de flagrance. Toutefois, le Procureur de la République, même en préliminaire, peut solliciter l’autorisation d’un autre Magistrat portant le titre de Juge des Libertés et de la Détention s’il souhaite perquisitionner le domicile d’un particulier. Le Juge des Libertés et de la Détention, Magistrat du siège, sera libre de faire droit ou non à la demande du Procureur. Autre exemple: la garde à vue. Cette mesure permet de priver de liberté «toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction». Il s’agit souvent d’un des premiers actes de l’enquête qui vise à obtenir les aveux de la personne soupçonnée. Encore une fois, il n’est pas question d’être exhaustif

l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire dont les objectifs sont d’ailleurs identiques : constater les infractions, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs (art. 14 CPP). Au-delà, tout les oppose a priori, leur histoire et leur réglementation. Pendant longtemps, l’enquête préliminaire est demeurée officieuse ; elle était utilisée en dehors de tout cadre légal et cet état de chose a perduré jusqu’à l’entrée en vigueur du code de procédure pénale. L’enquête de flagrance quant à elle – de flagrare, flamber – était réglementée car elle a toujours supposé l’urgence à agir. Compte tenu des circonstances de son ouverture, elle n’a jamais été abandonnée à l’appréciation discrétionnaire de la police, qui recevait en contrepartie des pouvoirs de contrainte. Sur le terrain de leur réglementation, encore aujourd’hui la différence semble nette entre les deux types d’enquête durant lesquelles les mêmes actes vont pouvoir être réalisés mais selon des modalités différentes. Il n’est que de raisonner sur la perquisition par exemple pour s’en convaincre. Pourtant, l’étude approfondie des pouvoirs de la police judiciaire montre que la réalité est plus complexe. Un antagonisme aussi tranché est parfois tenu en échec par les dispositions légales qui rapprochent les deux types d’enquêtes.






Vous êtes des monstres. Si vous gardez cet état d’esprit là, si vous restez collectifs et laissez les égos de côté, peut-être que l’on peut aller chercher autre chose .

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#45 24/03/17 09:37

Louis
Membre
Inscrit le: 30/06/07
Messages: 1810

Re: Quelques éléments nouveaux dans "l'équipe" du jour ...

klikou a écrit:

Ca ne change pas grand chose. L'enquête va se poursuivre.
La flagrance accorde un peu plus de l'attitude à la Police judiciaire comme une perquisition sans l'assentiment du mis en cause par exemple, c'est donc un peu plus coercitif mais dans les faits il n'y a plus trop de differences. En revanche, pour qu'il y ait flagrance, il y a des conditions pour que ce soit légal: gravité des faits mais surtout au moins un élément apparent du comportement delictueux et une enquête qui intervient très rapidement après la commission des faits (24/48h souvent!).
Et surtout, l'enquête doit etre effectuée dans un delai court, ce qui a priori ne va pas être le cas ici. C'est je pense pour ca qu'il bascule en enquête préliminaire, ce n'est donc pas fini mais c'est peut être plus compliqué que ca avait l'air de l'être lors de l'audition de la plaignante. Ca ne sert donc à rien de tirer des plans sur la comète c'est trop tôt, mais la seule chose importante c'est qu'ils sont (peut etre pour l'instant) INNOCENTS ! Ca va se calmer, les enquêteurs vont pouvoir bosser plus sereinement en etant moins sous pression et les journalistes vont passer à autre chose.
Place au rugby, avec le même état d'esprit de guerriers et de solidarité qu'en 2e mi-temps dimanche dernier, on tape le CO, on prend 4 pts avec un 16e homme en transe et on continue à rêver au maintien !!!! 🔴🔵

Merci maître pour ces précisions !
Tout est dans "c'est peut être plus compliqué que ca avait l'air de l'être lors de l'audition de la plaignante. ".
mais faisons confiance à Thémis et son très beau symbole : la balance et le glaive.






Si la liberté n'est pas réciproque, elle n'est qu'un alibi !

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